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Conditions générales et politique de confidentialité

Empresa Sagalés, S.A. (ci-après « Sagalés »), domiciliée Plaça de Tetuan, 30, entl. 1a, détentrice du code d’identification fiscale (CIF) nº A-08005696, représentée par Francisco Sagalés Sala, détenteur du numéro d’identification fiscale (NIF) 37.607.156-V, met à la disposition des internautes, sur son site Web www.sagales.com (ainsi que sur les pages secondaires et dans les domaines liés) un certain nombre d’informations sur ses activités.
Les présentes conditions générales régissent uniquement l’utilisation du site Web Sagalés par les UTILISATEURS qui y accèdent. Ces conditions générales figurent sur chacune des pages du site www.sagales.com afin que les UTILISATEURS puissent les lire, les imprimer, les archiver et les accepter via Internet. L’UTILISATEUR ne peut en aucun cas introduire ses coordonnées de façon effective sans avoir lu ces pages et les avoir dûment acceptées. Dans certains formulaires, l’UTILISATEUR doit explicitement accepter ces conditions.

Empresa Sagalés est inscrite au Registre du commerce de Barcelone, à la page 20702, feuillet 179, tome 345 du Livre des sociétés 30-8-1941.
L’accès au site Web de Sagalés implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, que l’UTILISATEUR affirme avoir comprises dans leur intégralité.  L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site Web et les services qui y sont proposés pour réaliser des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales :

PREMIÈREMENT.- Le site Web de Sagalés a été conçu afin de mettre à la disposition de tiers des informations concernant les activités de Sagalés, de leur permettre de contacter l’entreprise pour demander des informations complémentaires et d’acquérir les produits proposés, dont la vente est régie par les conditions générales spécifiques à chaque cas.

DEUXIÈMEMENT.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
2.1.- L’utilisation du site Web de Sagalés n’implique pour l’UTILISATEUR aucune obligation d’inscription, excepté s’il souhaite utiliser la base de données d’articles existant sur le site www.sagales.com ; le cas échéant, il devra s’inscrire en remplissant un formulaire de base. Cette souscription est régie par les conditions générales spécifiques. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont strictement régies par  la législation en vigueur et le principe de bonne foi ; l’UTILISATEUR s’engage à en faire bon usage. Tous les actes portant atteinte à la loi et/ou aux droits et intérêts de tiers sont strictement interdits : droit à l’intimité de la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. Sagalés interdit expressément les actes suivants :
2.1.1.- L’exécution par tout moyen, quel qu’il soit, sur le site Web ou par le biais de celui-ci, d’actions susceptibles d’endommager, de quelque manière que ce soit, les systèmes de Sagalés ou de tiers.
2.1.2.- La publication, en l’absence d’autorisation, de tout type de publicité ou d’informations commerciales, directement ou de façon détournée, l’envoi massif de messages électroniques (« spamming ») ou l’envoi de longs messages dans le but de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »).
2.2.- Sagalés pourra interrompre à tout moment l’accès à son site Web si elle détecte un usage contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales (voir la clause Cinquièmement).

TROISIÈMEMENT.- CONTENU
Le contenu de ce site Web a été élaboré et inséré par :
3.1.- Sagalés, à partir de sources internes et externes, de telle sorte que Sagalés ne peut être tenue responsable que du contenu élaboré en interne.
3.2.- Des tiers, étrangers à Sagalés, que ce soit par le biais de collaborations directes sur le site Web ou présents via des hyperliens ou des liens menant à d’autres sites Web ou à des articles d’autres sites n’appartenant pas à Sagalés. Sagalés ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi introduit et ne garantit pas le bon fonctionnement de tous ces liens ou hyperliens. Tout UTILISATEUR souhaitant insérer, sur son propre site, un hyperlien menant au site Web de Sagalés s’engage à ne pas faire un usage illégal ou contraire à la bonne foi des informations mises à disposition sur ledit site.
3.3.- Sagalés se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu de son site Web.

QUATRIÈMEMENT.- RESPONSABILITÉ
4.1. Sagalés ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
4.1.1.- Des dysfonctionnements ou incidents susceptibles de survenir dans les communications, de tout effacement et/ou de toute transmission incomplète, et ne peut donc garantir que les services du site Web soient opérationnels en permanence.
4.1.2.- De tout type de dommage éventuellement occasionné au site Web par les UTILISATEURS ou des tiers.
4.2.- Sagalés se réserve le droit d’en suspendre l’accès à volonté, définitivement ou temporairement et sans préavis, jusqu’à détermination de la responsabilité effective des dommages éventuellement occasionnés. Sagalés informera en outre les autorités compétentes de ces incidents et collaborera avec celles-ci dès l’instant où il aura été irréfutablement prouvé que les dommages occasionnés constituent une activité illicite, de quelque type de que soit.

CINQUIÈMEMENT.- DROITS D’AUTEUR ET MARQUE
Sagalés est une marque déposée. Toute utilisation de la marque Sagalés, ainsi que de son nom et de son logo, par des tiers et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse de Sagalés. Tous les droits sont réservés. De plus, le site Web de Sagalés — son contenu, la programmation et le design du site Web — est pleinement protégé par les droits d’auteur ; toute reproduction, communication, distribution ou transformation desdits éléments protégés est strictement interdite, sauf consentement express de  Sagalés.

SIXIÈMEMENT.- JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Toute controverse ou tout conflit résultant des présentes conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux de Barcelone. L’UTILISATEUR renonce expressément à la juridiction dont il dépend.

SEPTIÈMEMENT.- 
Si l'une quelconque des clauses du présent document est jugée nulle et non exécutoire, cela n'affectera en rien la validité de ses autres clauses, qui seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité des présentes conditions. Tout renoncement, de la part de Sagalés, à exercer les droits et/ou facultés conférés dans ce document n’impliquera aucunement que Sagalés renonce auxdits droits et/ou auxdites facultés, sauf si Sagalés le reconnaît expressément.

HUITIÈMEMENT.- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL* (LOPD)
Conformément à l’article 5 de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), Sagalés vous informe que les données à caractère personnel seront intégrées à un fichier appartenant à l’entreprise Sagalés, SL, afin de faciliter la fourniture des services que l’usager souhaite souscrire et afin que Sagalés puisse, dans le cadre de ses activités, utiliser ces données personnelles à des fins promotionnelles, notamment pour envoyer des communications commerciales par voie électronique.
Si vous ne voulez pas que Sagalés puisse, dans le cadre de ses activités, utiliser vos données à caractère personnel à des fins promotionnelles, notamment pour envoyer des communications commerciales par voie électronique, cochez la case correspondante du formulaire.

L’entreprise Sagalés garantit à toutes les personnes concernées, dont les données font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions mentionnées précédemment, qu’elle a adopté les niveaux de sécurité adéquats pour les données fournies et a en outre mis en œuvre tous les moyens et adopté toutes les mesures techniques à sa portée pour éviter toute perte, utilisation indue ou altération, ainsi que tout accès non autorisé ou vol des données fournies.
Les personnes concernées peuvent à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition prévus dans la LOPD. Pour exercer ces droits*, elles doivent adresser un courrier à : Empresa Sagalés, SL, Responsable de la protection des données, Apartat de Correus 31, 08100 de Mollet del Vallès (Espagne) ou un e-mail à l’adresse suivante : lopd@sagales.com.

L'utilisateur peut accéder à ses données et demander, à tout moment, une copie de celles qui sont en possession de Sagalés afin de les vérifier, de les modifier ou de les mettre à jour. L’utilisateur certifie que les informations qu’il a consignées dans le formulaire d’enregistrement sont véridiques et complètes. L’utilisateur accepte également d’être le seul et unique responsable de la tenue à jour de ces données.